Conditions générales de ventes

 

I/ Identification de l’éditeur
Raison sociale     SARL Philippe TOURNAIRE
Siège social   2, rue des Métiers
Code postal   42600
Ville   Savigneux
Pays   France
Téléphone   04 77 96 08 84
Fax   04 77 58 75 31
E-mail   e-boutique@philippetournaire.com
Site web   http://www.bijouterietournaire.com

 

 

 

 

 

Hébergeur du site www.bijouterietournaire.com :

 

L’hébergement du site est assuré par la société OVH.

OVH en France

Siège Social
140 quai Sartel
59000 ROUBAIX

Tel : 08 99 70 17 61

 


II/ Détail des conditions générales de ventes

Article 1 – Champ d’application

1.1 Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à la relation entre SARL PHILIPPE TOURNAIRE – Joaillers (ci-après « Philippe Tournaire ») et toute personne (ci-après « le Client ») effectuant un achat d’articles via le site Internet accessible à l’adressewww.bijouterietournaire.com (ci-après « le Site »).
1.2
 Le présent site Internet www.bijouterietournaire.com (« le Site ») est mis en place par Philippe TOURNAIRE, société à responsabilité limité au capital de 200 000 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 399 416 676 00027, dont le siège social est situé 2, rue des Métiers - 42600 Savigneux.
Tel :  +33 04 77 96 08 84Fax : +33 04 77 58 75 31e-mail : eboutique@philippetournaire.comTVA : FR 19 399 416 676
1.3 
Les présentes conditions générales sont applicables à toutes les ventes d’articles présentés sur le Site étant entendu que ces offres sont réservées aux particuliers de plus de 18 ans et valables pour une livraison en France Métropolitaine, Corse, Monaco, Dom Tom.
 1.3.1Pour les livraisons s’effectuant dans le reste de l’union européenne et du monde autres que celles mentionnées à l’article 1.3, les conditions relatives au « Guide Courrier-Colis International et Outre-Mer » y seront imposées. Par conséquence, la Sarl Philippe Tournaire ne sera pas tenue responsable des interdictions, et autres évènements préjudiciables liés aux livraisons sus mentionnées.
1.4 
Les conditions générales étant susceptibles de faire l’objet de modifications et de mises à jour, les conditions applicables à la commande d’un article sur le Site sont celles en vigueur au jour de la commande.

1.5 
Les présentes conditions générales de vente, ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par le Client qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance et renonce de ce fait à se prévaloir de tout autre document contradictoire, l'acte d'achat entraînant l'acceptation des présentes conditions générales de ventes.


Article 2 – Informations relatives aux Articles


Les articles en or proposés sur le Site sont en or 750 millièmes garantis par le poinçon d'Etat.
Les offres proposées sur le Site s'entendent sous réserve de disponibilité au moment de la réception du bon de commande et ne seront prises en considération qu'après réception du paiement telle que détaillée à l’article 5.Tout en apportant le plus grand soin et la plus grande exactitude à la mise en ligne des informations, aux descriptifs des articles et aux données disponibles sur le Site ainsi qu’à leurs mises à jour régulière, la sarl Philippe Tournaire ne saurait être tenue pour responsable des éventuelles erreurs non substantielles qui pourraient intervenir.
Les photographies et autres reproductions des articles les représentent fidèlement sur le Site – et ce dans les limites de la technique et dans le respect des meilleurs standards du marché. En conséquence, notre responsabilité ne saurait être engagée en cas d'erreur non substantielle dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.


Article 3 – Commande des articles


Le client peut commander les articles mis en vente sur le site de la sarl Philippe Tournaire soit :

  • Directement en ligne sur notre site

  • par téléphone au 04.77.96.08.84 (du lundi au samedi de 10h00 à 19h00)

  • par fax au 04.77.58.75.31

Pour toute commande effectuée via le site internet de la sarl Philippe Tournaire, le client devra se conformer au processus décrit ci-dessous :

  • A partir d'un article dans le catalogue, le client clique sur "commander". Il arrive ensuite dans le panier qui contient tous les articles qu'il a commandé.

  • Sur cette interface, le client peut alors modifier la quantité souhaitée pour chaque produit, ou bien supprimer un produit de son panier en cochant la case "supprimer" puis en cliquant sur le lien "Mise à jour panier".

  • Pour poursuivre sa commande, le client doit cliquer sur le lien "commander".

  • Il arrive alors sur l'interface qui lui permet de s'identifier. S'il possède déjà un compte, il saisit son adresse email et son mot de passe dans le cadre de droite. S'il ne possède pas de compte, le client doit en créer un en cliquant sur le bouton "suite" dans le cadre de gauche. Il arrive alors sur un formulaire dans lequel il lui  faut saisir ses noms prénoms et différentes coordonnées. Il doit également choisir un mot de passe qui lui permettra de s'identifier sur le site.

  • Une fois son compte créé, ou une fois identifié s'il possède déjà un compte, l'internaute accède à l'interface de livraison. Il retrouve son adresse de livraison, qu’il peut éventuellement  changer en cliquant sur le lien "changer l'adresse".

  • Il sélectionne ensuite sa méthode d'expédition et peux si besoin saisir des commentaires libres pour sa commande qui seront transmis à l'administrateur. Il clique ensuite sur "Continuer".

  • Le client accède alors à l'interface de paiement où il doit choisir alors sa méthode de paiement, soit par Carte de Crédit, ou Virement bancaire,ou chèque ou Paypal, puis après avoir accepté les conditions générales de vente en cliquant dans la case correspondante, il clique sur "Continuer".

  • Si la méthode choisie est Carte de Crédit : il doit choisir son type de carte en cliquant sur le logo correspondant. Il accède alors à l'interface de paiement en ligne sécurisée. Il remplit le formulaire avec son numéro de carte et la date d'expiration comme demandé puis clique sur valider. Si le paiement est accepté, il est redirigé sur une page lui indiquant que sa commande a bien été enregistrée. Le client reçoit également un email lui indiquant que sa commande a bien été prise en compte.

  • S'il choisit le paiement par virement, les paramètres du compte pour effectuer son virement lui sont indiqués. Pour valider sa commande il clique sur "Confirmer la commande". Sa commande sera traitée une fois le virement effectué et les fonds crédités sur le compte bancaire de la sarl Philippe Tournaire.

  • S'il choisit le paiement par chèque, l'ordre à mettre sur le chèque lui est indiqué, ainsi que l'adresse à laquelle envoyer son règlement. Pour valider sa commande il clique sur "Confirmer la commande".

  • S'il choisit le paiement par Paypal, il doit suivre les instructions à l'écran pour effectuer son paiement.


 La sarl Philippe Tournaire accuse réception de la commande sous la forme d’un courrier électronique en langue française, ou anglaise selon le langage du site choisi, envoyé à l’adresse électronique communiquée par le Client.Cet accusé de réception contiendra le récapitulatif de la commande, l’adresse de facturation, l’adresse de livraison, et le moyen de règlement choisi par le client.


Article 4 – Prix des articles

Les prix sont présentés sur le Site en euros, toutes taxes comprises, la TVA incluse étant la TVA française. Ils sont réputés nets, hors frais de port. Ils sont modifiables à tout moment sans préavis, étant soumis aux cours du dollar et des matières premières, et étant entendu que les prix facturés au Client sont ceux en vigueur à la date de la commande.Pour les produits expédiés hors de l’Union Economique Européenne, le prix sera automatiquement facturé  hors taxes. Les frais de port sont à la charge de l'acheteur. Ils s'élèvent à 15,00  euros pour les Territoires mentionnés à l’article 1.3 et les envois sont faits par voie postale, en valeurs déclarées.Si le client souhaite être livré en dehors de l’Union Européenne, il devra prendre contact avec la sarl Philippe Tournaire pour connaître les frais d’expéditions qui seront demandés en fonction de chaque pays concerné. Il est précisé que, le fait qu’un produit soit présenté sur le Site ne préjuge pas de sa disponibilité. En cas d’indisponibilité du ou des articles commandés, la sarl Philippe Tournaire en informera le Client et le prix correspondant, lui sera, le cas échéant, remboursé dans un délai de trente jours à compter de la date de paiement. Toute commande enregistrée sur le Site et livrée en dehors de la France Métropolitaine et de la Corse pourra éventuellement être soumise à des droits de douane. Ces droits de douanes ou taxes payables à la livraison de l’article sont à la seule charge du Client qui s’engage à s’informer auprès des autorités compétentes.


Article 5 – conditions de Paiement

Le paiement des articles achetés par le Client sur le Site peut s’effectuer par carte bancaire, chèque, virement ou par Paypal.Le prix est payable en totalité et en une seule fois à la date de la commande, quelque soit le mode de règlement, sauf conditions particulières.


5.1
 Paiement par carte bancaire


La sarl Philippe Tournaire a mis en place un système de paiement en ligne sécurisé en collaboration avec sa banque partenaire. En conséquence, le numéro de carte du Client ne sera en aucun cas connu de la sarl Philippe Tournaire, le Client accédant à un serveur sécurisé fonctionnant grâce au protocole SSL 3 (Secure Socket Layer).Le montant de la commande ne sera débité qu’après que la commande en elle-même n’ait été validée par la sarl Philippe Tournaire.Le Client s’engage à utiliser une carte bancaire nationale (si émise en France) ou internationale (si émise en dehors de France) admises par le système de sécurisation, soit les cartes VISA, Eurocard/Mastercard et American Express.

 

5.2 Paiement par chèque


Le client a la possibilité de régler par chèque pour toute commande supérieure à 150 (cent cinquante) euros TTC et dès lors que le chèque est émis par une banque domiciliée en France ou à Monaco.La commande ne sera traitée qu’après encaissement du chèque par la sarl Philippe Tournaire.Le chèque bancaire est à libeller à l’ordre de la sarl Philippe Tournaire dans un délai de trois (3) jours maximum à compter de la date de la commande. Dans cette hypothèse, le Client s’engage à joindre à son règlement par chèque une copie de pièce d’identité (carte d’identité ou passeport) avec les références de sa commande.Ces documents devront être envoyés à l’adresse suivante :Sarl Philippe TOURNAIRE2, rue des Métiers42600 SAVIGNEUX - France.

 

5.3 Paiement par virement bancaire


Le Client peut régler sa commande par virement bancaire aux coordonnées suivantes :

Ordre : Sarl Philippe Tournaire

Code banque : 13907

Code guichet : 00000

Compte : 81050208211 Clé RIB : 51

Domiciliation : B.P.2.L C.A.ANDREZIEUX

Code IBAN : FR76 1390 7000 0081 0502 0821 151

Swift : CCBPFRPPLYO


La commande ne sera traitée qu’après que la somme correspondante ait été créditée sur le compte de la sarl Philippe Tournaire. Toute commande ne sera considérée comme effective par la sarl Philippe Tournaire que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. A défaut, la commande sera annulée par la sarl Philippe Tournaire qui s’engage à en aviser le Client dans les meilleurs délais.

 

5.4 Paiement Paypal

 

la sarl Philippe Tournaire dispose d’un compte de paiement sécurisé Paypal. Le client désirant utiliser ce système de paiement doit être auparavant inscrit à Paypal.

 

5.5 Retard de paiement

Tout retard de paiement par rapport à l’échéance initialement prévue sur la facture  entraînera l’application de plein droit des intérêts de retard au taux de 1,5 fois le taux légal alors en vigueur. Le défaut de paiement pourra également entraîner de plein droit l’exigibilité intégrale et immédiate de toutes les sommes dues et la suspension immédiate des livraisons de commandes en cours.


Article 6 – Livraison

L’adresse de livraison est celle indiquée dans le processus de commande.  Le Client déclare avoir communiqué une adresse exacte, la responsabilité de la sarl Philippe Tournaire ne pouvant être engagée de ce fait.La sarl Philippe Tournaire met tout en oeuvre pour respecter les délais de livraison mentionnés sur le site. Néanmoins nous ne pourrons pas être tenus responsables des conséquences dues à un retard de livraison ou à une perte de colis causés par un tiers ou par le fait du client ou en raison d'une cause imprévisible et insurmontable constitutive d'un cas de force majeure.

Article 7 – Droit de rétractation

Conformément aux dispositions des articles L.121-20 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la réception ou du retrait de l’article commandé pour exercer son droit de rétractation, sans devoir justifier de motifs. L’article doit être retourné à la sarl Philippe Tournaire, dans son emballage d'origine et à l'état neuf, accompagné de tous ses accessoires, de la facture d’origine et d'un RIB à l’adresse suivante :

 

Sarl Philippe Tournaire

2, Rue Des Métiers

42600 SAVIGNEUX - France.

 

 

Ce droit de retour ne s'applique pas aux articles réalisés sur les spécifications du client et aucun remboursement ne sera fait sur des articles portés ou gravés. Le remboursement interviendra par crédit sur le compte bancaire du Client.Cet envoi devra uniquement être fait par la Poste « en valeur déclarée », les frais d'envoi ou de retour étant à la charge du Client. Le Client devra conserver toute preuve de ce retour permettant de donner date certaine.


Article 8 – Conformité – Garantie

8.1 Dans l’hypothèse où les articles livrés au Client ne sont pas conformes à la commande, le Client devra en informer la sarl Philippe Tournaire dans les meilleurs délais par courrier en recommandé avec accusé de réception et en produisant les éléments démontrant cette non-conformité. Après accord de la sarl Philippe Tournaire, le Client devra retourner les articles en cause, non portés, dans leur emballage d’origine, en parfait état, avec la facture correspondante et un RIB à l’adresse suivante :


Sarl Philippe Tournaire

2, rue des Métiers

42600 SAVIGNEUX - France.


Le Client doit être en mesure d’apporter la preuve de son envoi qu’il s’engage à effectuer par la  Poste « en valeur déclarée ». En cas de non-conformité avérée, la sarl Philippe Tournaire s'engage à expédier au client un produit conforme à sa commande initiale et à prendre à sa charge les frais de retour. En cas d'impossibilité de renvoi de ce produit par la sarl Philippe Tournaire, la sarl Philippe Tournaire remboursera le client du prix de vente déjà payé. Le remboursement du prix de vente et des frais de retour se fera par crédit sur le compte bancaire du Client.

8.2 Sauf garantie spécifique accordée par la sarl Philippe Tournaire sur certains articles déterminés et dont le Client a connaissance à la réception de la commande, la sarl Philippe Tournaire réparera les conséquences prévisibles d’un défaut matériel ou d’un vice de fabrication de l’article dans les conditions suivantes :

-le Client doit apporter la preuve du défaut ou du vice affectant l’article commandé ;

-lorsque le défaut ou le vice est établi, c'est-à-dire notamment lorsqu’il n’est pas dû à un mauvais usage du fait du Client, la sarl Philippe Tournaire pourra :

üréparer l’article à ses propres frais.

üremplacer ou rembourser l’article.

Article 9 – informatique et libertes

Pour la bonne conduite de ses prestations de vente à distance, la sarl Philippe Tournaire collecte des données à caractère personnel relatives à ses Clients. Conformément à la loi dite « Informatique et libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant qu’il peut exercer auprès de la sarl Philippe Tournaire en envoyant un courrier électronique à l’adresse suivante : eboutique@philippetournaire.comou en adressant sa demande par lettre à :


Sarl Philippe Tournaire

Boutique en ligne

2, rue des Métiers

42600 SAVIGNEUX - France.

 

Le numéro de récépissé de la déclaration CNIL est 1155134.


Article 10 – Propriété intellectuelle

Le Site et les éléments le composant sont la propriété exclusive de la sarl Philippe Tournaire qui concède une licence d’utilisation au Client pour ses besoins personnels. Le Client s’interdit en conséquence de reproduire ou diffuser tout ou partie du Site (logos, marques, images, graphisme, dessins et modèles, photographies, etc...) sous quelque forme que ce soit.Cette licence ne permet pas au Client d’utiliser le Site ou ses composants pour des besoins commerciaux.De même, est strictement interdite, sans accord exprès préalable et écrit de la sarl Philippe Tournaire la création de liens hypertextes vers l’une quelconque des pages ou l’un quelconque des éléments composant le Site.

Article 11 – Force Majeure – Faits du Client

La sarl Philippe Tournaire ne peut être tenue responsable de toute perte ou dommage ayant pour origine le retard ou l’inexécution de ses obligations aux termes des présentes imputable à uncas de force majeure. De façon expresse sont considérés comme des cas de force majeure, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence des tribunaux français : grève totale ou partielle, notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communication, inondation ou incendie, restrictions gouvernementales…En outre, la sarl Philippe Tournaire ne saurait être responsable de l’inexécution ou de la mauvaise exécution de ses obligations imputable soit au Client, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues.


Article 12 – Divers

Le fait pour la sarl Philippe Tournaire de ne pas invoquer à l'encontre du Client l'une quelconque des clauses des présentes conditions générales, ne saurait être interprété comme emportant renonciation tacite au bénéfice de ladite clause.Si une clause des présentes conditions générales devient nulle ou non exécutoire, en entier ou pour partie, les présentes resteront en vigueur au regard des autres clauses et des dispositions survivantes de la clause considérée.


Article 13 – droit applicable – competence Juridictionnelle

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français sauf dispositions impératives contraires.Tout litige susceptible de résulter de l’interprétation ou de l’exécution des présentes conditions générales de ventes sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de Montbrison – France, sauf dispositions impératives contraire.                                                                                                                                   

Fin



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